Conditions de vente

Politique de livraison

La livraison est gratuite pour toute commande de 75,00 $ et plus au Québec et en Ontario. Dans les autres provinces ainsi qu’au Nunavut, au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest, les frais de port seront facturés à la caisse.

Les frais de port attribuables à ces régions seront facturés à la caisse. Il en va de même pour toute commande venant des États-Unis, de l’Europe et d’ailleurs dans le monde. Des frais d’administration peuvent être facturés dans le cas de commandes venant de l’extérieur du Canada : formulaires à remplir, déplacements, etc.

Délai de traitement

Les commandes sont traitées soit le jour même de leur réception soit le lendemain, à l’exception des jours fériés et des samedis et dimanches.
En cas de renseignements incomplets fournis par l’acheteur(se), le délai de traitement peut s’allonger, tout dépendant des correctifs apportés par l’acheteur(se).

Les commandes son expédiées par Poste Canada ou Dicom. Un numéro de suivi est envoyé à l’acheteur(se) le jour même de l’expédition. Le délai de livraison peut varier de trois (3) à dix (10) jours ouvrables dans les provinces canadiennes. Aux États-Unis, le délai de livraison peut atteindre 15 jours ouvrables. Ailleurs dans le monde, le vendeur ne peut garantir un délai de livraison fixe, surtout si le colis est expédié par voie maritime.

Livraison aux États-Unis et à l’international

Le vendeur ne se tient pas responsable d’un retard occasionné par les autorités douanières (colis retenu) ou d’un bris mécanique ou autre subi par le transporteur en cours de route. Dans la mesure du possible, le vendeur informera l’acheteur(se) de la cause dudit retard et des mesures à prendre, s’il y a lieu.

En principe les produits alimentaires ne sont pas taxés ni non plus assujettis à des droits de douane, mais si tel est le cas, ceux-ci seront portés à la charge de l’acheteur(se). Il est par ailleurs de la responsabilité de l’acheteur(se) de s’informer de la réglementation douanière en vigueur dans son pays et d’en faire part au vendeur, documentation incluse, ceci afin d’éviter toute ambiguïté lors du processus d’expédition.

Responsabilité de Crousset Inc.

Il est de la responsabilité du vendeur d’expédier toute commande dans les meilleurs délais, soit dans les sept jours ouvrables suivant sa réception. Il est également de la responsabilité du vendeur de veiller à l’exactitude de la commande de même qu’à l’utilisation d’un emballage sécuritaire permettant au colis d’arriver à destination en bon état. Si un produit ou des produits est ou sont manquants (back order), le vendeur devra en aviser l’acheteur(se) et, le cas échéant, le rembourser ou remplacer celui-ci ou ceux-ci de la façon qui conviendra à l’acheteur(se). Voir plus bas Commande incomplète et/ou erreur.

Responsabilité de l’acheteur

Il est de la responsabilité de l’acheteur(se) de fournir tous les renseignements nécessaires à l’acheminement de la commande.
Le vendeur ne sera pas tenu responsable pour tout retard dans l’acheminement de la commande dû à des renseignements erronés ou incomplets donnés par l’acheteur(se).

Il est de la responsabilité de l’acheteur d’être présent au moment au moment de la livraison du colis. Si l’acheteur(se) est absent(e) et/ou n’a pas pris les arrangements nécessaires et que cela occasionne des frais supplémentaires, ceux-ci seront portés à sa charge. L’acheteur(se) peut se prévaloir de l’option Signature requise. Il devra toutefois être présent au moment de la livraison. S’il ne l’est pas et que cela occasionne des frais supplémentaires, ceux-ci seront portés à sa charge.

Colis endommagés

Le vendeur s’engage à emballer ses produits de façon sécuritaire afin d’éviter tout bris ou dommage en cours de route. Cependant, il peut arriver qu’un bris survienne lors de l’acheminement suite à une négligence du transporteur ou tout autre impondérable. Dans un tel cas, l’acheteur(se) devra fournir dans les vingt-quatre (24) heures suivant la réception du colis une preuve matérielle (photo) de l’état dans lequel celui-ci a été reçu.

Cette preuve sera par la suite transmise au transporteur pour un dédommagement éventuel, s’il y a lieu. Si la faute revient au transporteur, le vendeur fera en sorte d’obtenir un plein dédommagement de la part de de celui-ci. Cependant, le vendeur ne peut se porter garant du délai de traitement de ladite demande. Si le transporteur juge et prouve que le colis a été endommagé pour cause d’emballage déficient ou insuffisant, le vendeur s’engage à rembourser intégralement l’acheteur (se). Il revient au vendeur, à l’aide de la preuve matérielle, de déterminer si les produits contenus dans le colis endommagé sont malgré tout en bon état et peuvent être consommés en toute sécurité.

Colis perdus

Si un colis expédié au Canada n’est pas livré dans les dix (10) jours ouvrables suivant sa remise au transporteur, l’acheteur(se) devra en aviser notre service de commande dans les plus brefs délais. Si, après enquête, il s’avère que le colis a été perdu, le vendeur fera en sorte d’en déterminer la cause et de le retracer. Si le transporteur est en faute, une plainte sera logée en vue d’obtenir un dédommagement.

Le vendeur ne sera toutefois pas tenu responsable du délai du traitement de ladite plainte ainsi que de son règlement. Si la perte est due à des renseignements incomplets ou erronés fournis par l’acheteur(se), aucun remboursement ne sera accordé. Il en va de même si la perte est due à un vol survenu pendant ou après la livraison du colis. Par ailleurs, si la perte est due à une erreur de transcription de la part des Épices Crousset (mauvaise adresse) et que cela est avéré par une preuve matérielle, un remboursement sera accordé.

Commande incomplète et/ou erreur

En cas de commande incomplète (produit manquant) ou d’erreur survenue lors de son traitement (mauvais produit), l’acheteur(se) sera remboursé(e) ou dédommagé(e) de la façon qui lui conviendra. Il ne sera toutefois pas remboursé ou dédommagé s’il a commandé, même involontairement, le mauvais produit. Il est de sa responsabilité de s’assurer que sa commande correspond en totalité à ses désirs avant de la transmettre.

Politique de retour

L’acheteur(se) insatisfait(e) de la qualité de nos produits pourra nous les retourner dans les dix (10) jours suivant la réception de son colis. Passé ce délai, aucun retour ne sera accepté. L’acheteur(se) devra au préalable nous aviser, par courriel ou par téléphone, de son intention de procéder à un retour. S’il ne répond pas à cette condition, il n’aura droit à aucun remboursement.

Les frais de port, lors du retour, sont à la charge de l’acheteur(se). Le remboursement se fait sur la carte de crédit de l’acheteur(se) ou via PayPal, et ce seulement après réception de la marchandise retournée. L’acheteur(se) devra aussi fournir une preuve d’achat (facture). La marchandise retournée devra être en bon état. Il est donc de la responsabilité de l’acheteur(se) de d’emballer correctement celle-ci.

Seuls seront acceptés les pots dument scellés et ne portant aucune marque : salissure, égratignure, éraflure, etc. Les pots endommagés lors de leur retour seront considérés comme inutilisables, donc refusés. Une preuve matérielle sera envoyée à l’acheteur(se), le cas échéant.

Politique de confidentialité

Toutes les transactions conclues entre l’acheteur(se) et le vendeur à travers le site web de Crousset inc. sont confidentielles. Les renseignements recueillis (nature de la commande, nom, adresse physique, adresse courriel) ne servent qu’à des fins de communication entre le vendeur et l’acheteur(se). Ces renseignements ne seront ni donnés, ni prêtés, ni vendus à quelle que fin ou à quelle qu’entité que ce soit.

Ils ne serviront pas non plus à solliciter l’acheteur(se) à des fins commerciales, à moins qu’il n’ait donné son consentement au préalable (voir notre Infolettre). Le vendeur ne peut toutefois pas garantir que son site web est totalement à l’abri du piratage (hacking) de ses données. En pareille occurrence, l’acheteur(se) sera avisé par voie de courriel.

Modalités et conditions

Les produits sont vendus à l’unité. Dans le cas de quantités plus importantes ou d’autres formats, prière de nous contacter.
Modes de paiement : PayPal ou carte de crédit. Les commandes se font par Internet, par téléphone ou par courriel. Les commandes sont emballées dans des boîtes de carton avec rembourrage.

Les retours son assujettis aux conditions énumérées dans Politique de retour. Les frais de port sont gratuits seulement pour les commandes de 75,00 $ au Québec et en Ontario. Crousset inc. se réserve le droit de modifier en tout temps l’information contenue dans son site.